Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 novembre 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du site https://chrisgraph.fr est Chris L'HERONDEL, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial ChrisGraph.

  • SIREN : 950 956 763.
  • Adresse de domiciliation : 18 résidence Les Grès, 27370 Le Thuit-de-l'Oison, France [À CONFIRMER].
  • Contact vie privée : chrisgraph.contact@gmail.com.

La présente politique décrit les traitements mis en œuvre pour la consultation du portfolio, la gestion des comptes lorsqu'ils sont utilisés, les demandes de contact et l'exécution des prestations.

2. Données susceptibles d'être traitées

Selon les fonctionnalités effectivement utilisées, ChrisGraph peut traiter :

  • Données de compte : nom d'utilisateur ou pseudonyme, adresse e-mail, identifiants techniques, mot de passe sous forme protégée et préférences de compte ;
  • Données de contact : nom ou pseudonyme, adresse e-mail, contenu de la demande, coordonnées éventuellement communiquées et fichiers joints transmis volontairement ;
  • Données de projet et de facturation : informations nécessaires au devis, à la commande, à la réalisation de la prestation, aux paiements et aux obligations comptables ;
  • Données techniques : adresse IP, date et heure de connexion, journaux techniques, données de session et informations nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site ;
  • Cookies ou traceurs : données collectées par des traceurs nécessaires et, uniquement si ces outils sont réellement présents, par des services de mesure d'audience ou des contenus intégrés.

Les informations indispensables à la création de compte, à la réponse à une demande ou à l'exécution d'un contrat sont signalées lorsqu'elles sont recueillies. Si elles ne sont pas fournies, la fonction ou la prestation concernée peut être impossible à assurer. Les autres données sont facultatives.

3. Finalités et bases légales

Les données sont traitées dans les finalités et sur les bases juridiques suivantes :

  • Gérer les comptes, authentifier les utilisateurs et fournir les fonctionnalités demandées : exécution des conditions d'utilisation et, selon la situation, mesures précontractuelles ou intérêt légitime lié à la fourniture du service ;
  • Répondre aux messages, préparer des devis et échanger sur les projets : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne ou intérêt légitime à répondre aux demandes non contractuelles ;
  • Exécuter les commandes, livrer les créations et assurer le suivi : exécution du contrat ;
  • Émettre et conserver les factures et satisfaire aux obligations fiscales et comptables : obligation légale ;
  • Protéger le site, prévenir les abus et détecter les incidents : intérêt légitime à préserver la sécurité des systèmes, des utilisateurs et de l'activité ;
  • Déposer ou lire des traceurs non essentiels : consentement préalable lorsque la réglementation l'exige ;
  • Envoyer des communications de prospection commerciale, si cette fonctionnalité est utilisée : consentement ou autre base autorisée par la législation applicable, avec possibilité de s'y opposer.

ChrisGraph ne prend pas de décision produisant des effets juridiques à l'égard des utilisateurs sur la seule base d'un traitement automatisé, sauf information spécifique contraire.

4. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles à ChrisGraph dans la limite de ce qui est nécessaire au fonctionnement du service, à la gestion des demandes et aux obligations légales. Elles peuvent également être transmises aux prestataires techniques ou de paiement indispensables à la prestation, chacun dans la limite de sa mission, ainsi qu'aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

Prestataires effectivement utilisés et catégories de données confiées : [LISTE À COMPLÉTER APRÈS VÉRIFICATION : HÉBERGEUR VPS, SERVICES D'E-MAIL, AUTHENTIFICATION, PAIEMENT, ANALYSE D'AUDIENCE, ANTI-SPAM, CONTENU EXTERNE, ETC.].

Les liens vers Discord, Behance et d'autres services externes peuvent conduire l'utilisateur hors du site, où les politiques de confidentialité de ces services s'appliquent.

5. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité, sous réserve des obligations légales et de la nécessité de conserver certaines preuves en cas de litige :

  • Demandes de contact sans commande : le temps nécessaire à leur traitement, puis, s'il existe un objectif de prospection compatible avec la réglementation, au plus 3 ans après le dernier contact émanant de la personne ;
  • Dossiers client et échanges contractuels : pendant la relation contractuelle, puis pendant la durée nécessaire à la gestion des réclamations, aux obligations de preuve et aux prescriptions applicables [DURÉE OPÉRATIONNELLE À PRÉCISER] ;
  • Factures et pièces justificatives comptables : 10 ans selon les obligations légales ;
  • Comptes : pendant leur utilisation, puis selon une politique de suppression ou d'inactivité à définir [PRÉCISER LE DÉLAI D'INACTIVITÉ ET LA SUPPRESSION EFFECTIVE], sans préjudice de la conservation légalement nécessaire de certaines données ;
  • Journaux techniques et de sécurité : pour une durée limitée, proportionnée aux besoins de sécurité [PRÉCISER LA DURÉE RÉELLE DES LOGS] ;
  • Cookies et préférences de consentement : selon la finalité et les durées propres aux outils réellement déployés [PRÉCISER LES DURÉES RÉELLES].

6. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies de session et de sécurité strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la connexion, la protection des formulaires et la mémorisation des paramètres techniques. Ces cookies ne requièrent pas de consentement lorsqu'ils répondent aux critères légaux d'exemption.

[À VÉRIFIER SUR LE SITE : LISTE EXACTE DES COOKIES ET TRACEURS, FINALITÉS, FOURNISSEURS ET DURÉES.] Si des cookies de mesure d'audience non exemptés, publicitaires ou autres traceurs non nécessaires sont utilisés, ils ne doivent être activés qu'après consentement valable, recueilli par un dispositif permettant d'accepter, de refuser et de retirer le consentement aussi facilement. Une simple mention dans cette politique ne tient pas lieu de bandeau de consentement.

Les choix de consentement peuvent être modifiés au moyen de [INDIQUER LE LIEN RÉEL VERS LE MODULE DE GESTION DES COOKIES, SI DES TRACEURS SOUMIS AU CONSENTEMENT SONT PRÉSENTS].

7. Transferts en dehors de l'Espace économique européen

[À COMPLÉTER APRÈS INVENTAIRE DES FOURNISSEURS.] Si des prestataires traitent des données en dehors de l'Espace économique européen, ChrisGraph veille à ce que ces transferts bénéficient d'un mécanisme de protection prévu par le RGPD (par exemple une décision d'adéquation ou, selon le cas, des clauses contractuelles types assorties des garanties nécessaires). Les informations pertinentes sur les destinations et garanties sont communiquées aux personnes concernées.

8. Sécurité des données

ChrisGraph met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment pour contrôler les accès, maintenir le site et ses composants à jour et protéger les échanges. Aucune sécurité informatique n'étant absolue, les utilisateurs sont invités à choisir des mots de passe robustes et à prévenir rapidement ChrisGraph en cas de suspicion d'accès non autorisé.

9. Droits des personnes

Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent, dans les limites et conditions prévues par la loi, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Lorsqu'un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.

Pour exercer leurs droits, elles peuvent écrire à chrisgraph.contact@gmail.com en indiquant la demande et les informations nécessaires pour retrouver le dossier. Une preuve d'identité peut être demandée uniquement lorsqu'il existe un doute raisonnable sur l'identité du demandeur et dans une mesure proportionnée. Une réponse est apportée en principe sous un mois, sauf prolongation permise par le RGPD et dûment notifiée.

Si la réponse apportée ne leur paraît pas satisfaisante, les personnes peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.

10. Mineurs

Le site présente principalement des prestations créatives et ne s'adresse pas spécifiquement aux enfants. Lorsqu'une fonctionnalité nécessite légalement le consentement d'un titulaire de l'autorité parentale, les règles applicables aux mineurs sont respectées. Les utilisateurs mineurs sont invités à solliciter l'accompagnement d'un représentant légal pour les demandes engageant un paiement.

11. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée pour refléter les évolutions du site, des prestataires et de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut du document. Les modifications importantes font l'objet d'une information adaptée lorsque cela est requis.

12. Contact

Pour toute question relative à la protection des données personnelles : chrisgraph.contact@gmail.com.