Conditions générales d'utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 16 novembre 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent la navigation et l'utilisation du site https://chrisgraph.fr, édité par Chris L'HERONDEL, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial ChrisGraph. Le site présente notamment des prestations de création graphique, de conception de logos et d'icônes, de modélisation 3D et de configuration de contenus pour des projets numériques, en particulier Minecraft.
L'accès et l'utilisation du site impliquent le respect des présentes CGU. Les prestations payantes de ChrisGraph font l'objet de Conditions générales de vente (CGV) distinctes, ainsi que, le cas échéant, d'un devis ou d'un contrat particulier.
2. Accès au site
Le site est accessible, en principe, à tout utilisateur disposant d'une connexion à Internet. ChrisGraph peut effectuer des opérations de maintenance ou de sécurité susceptibles d'entraîner une interruption temporaire d'accès. Aucun niveau permanent de disponibilité n'est garanti, sous réserve des obligations légales applicables.
L'utilisateur supporte les frais de connexion à Internet et veille à utiliser un équipement et des logiciels à jour.
3. Création et utilisation d'un compte
Lorsque les fonctions Connexion et Inscription sont disponibles, l'utilisateur doit fournir des informations exactes, ne pas usurper l'identité d'un tiers et conserver ses identifiants confidentiels. Il doit informer ChrisGraph de toute utilisation suspecte de son compte à chrisgraph.contact@gmail.com.
Le compte est personnel. L'utilisateur demeure responsable de ses actes sur le site, sans préjudice de la responsabilité légale qui pourrait incomber à l'éditeur en cas de défaillance de sécurité ou d'autre manquement.
ChrisGraph peut restreindre ou suspendre un compte lorsqu'une utilisation contrevient gravement aux présentes CGU, à la loi ou à la sécurité du service, en appliquant des mesures proportionnées et, dans la mesure du possible, après information de l'intéressé.
Les modalités de traitement des données liées au compte sont précisées dans la politique de confidentialité.
4. Usages interdits
L'utilisateur s'engage notamment à ne pas :
- porter atteinte au fonctionnement, à la disponibilité ou à la sécurité du site ;
- tenter d'accéder sans autorisation aux comptes, serveurs ou données d'autrui ;
- publier ou transmettre des contenus illicites, injurieux, menaçants, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers, lorsque les fonctionnalités du site permettent la transmission de contenus ;
- reproduire, revendre ou exploiter sans droit les créations et contenus présentés sur le site ;
- utiliser des outils automatisés d'une manière excessive ou perturbatrice, ou contourner les mesures techniques de protection.
5. Portfolio et propriété intellectuelle
Les contenus visibles dans le portfolio sont présentés pour illustrer les réalisations et compétences de ChrisGraph. Les droits de propriété intellectuelle sur les œuvres, logos, modèles 3D, configurations et ressources restent soumis aux droits des créateurs et titulaires concernés ainsi qu'aux éventuelles cessions ou licences conclues avec les clients.
La consultation, l'enregistrement d'images à des fins strictement privées dans les limites de la loi ou le partage d'un lien vers une page ne confèrent aucun droit d'exploitation commerciale, de modification ou de redistribution des créations.
Les marques et dénominations de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. ChrisGraph n'est pas affilié à Mojang Studios ou Microsoft du seul fait de proposer des prestations autour de Minecraft.
6. Demandes de contact et propositions de projet
L'envoi d'un message, d'une demande de devis ou d'un dossier de projet ne constitue pas automatiquement une commande. Une prestation est encadrée par les CGV applicables et, lorsque cela est prévu, par l'acceptation d'un devis ou d'un contrat individualisé.
L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les documents, images, marques, références et fichiers qu'il transmet, et s'engage à signaler toute restriction d'utilisation pertinente. ChrisGraph ne pourra pas utiliser ces éléments au-delà de ce qui est nécessaire au traitement de la demande ou convenu contractuellement.
7. Liens et services tiers
Le site peut renvoyer vers des services externes, notamment Discord et Behance. Ces services disposent de leurs propres conditions et politiques. ChrisGraph ne garantit pas le contenu ni la disponibilité des ressources externes et ne saurait être tenu responsable de leur fonctionnement propre, sous réserve de ses obligations légales.
8. Sécurité et responsabilité
ChrisGraph met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger le site. L'utilisateur est invité à signaler toute anomalie ou faille à chrisgraph.contact@gmail.com et à s'abstenir de toute exploitation malveillante.
La responsabilité de ChrisGraph s'apprécie conformément au droit applicable ; aucune disposition des CGU ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement l'être.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles, l'utilisation éventuelle de cookies et les droits des utilisateurs sont détaillés dans la politique de confidentialité, accessible depuis le site.
10. Évolution des CGU
ChrisGraph peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions techniques, légales ou fonctionnelles du site. La date de mise à jour est indiquée en tête du document. Lorsqu'une modification affecte substantiellement des utilisateurs disposant d'un compte, une information appropriée sera fournie.
11. Contact et droit applicable
Toute question concernant l'utilisation du site peut être adressée à chrisgraph.contact@gmail.com. Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des protections impératives applicables, notamment aux consommateurs.